CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Date de dernière mise à jour : 3 mai 2019

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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par VR Évolution inc. (le «site»).

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de VR Évolution inc.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le «Contenu de l’Entreprise»). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le «contenu généré par les utilisateurs» inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

5. Marketing et publicités affiliés

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de VR Évolution inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de VR Évolution inc. ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de  VR Évolution inc. ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

7. Protection de la vie privée

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés «GIF invisibles»), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaine de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres commercialisateurs.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur Web.

8. Dégagement de responsabilité

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et VR Évolution inc. Vous convenez également que votre achat services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre informations véhiculés sur le site.

9. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

10. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne VR Évolution inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

11. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

12. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

14. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

15. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis «tels quels» et «selon la disponibilité» sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur VR Évolution inc. ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de VR Évolution inc.. ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de VR Évolution inc. ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

16. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

a) Renseignements personnels collectés, renseignements personnels traités et mode de collection des renseignements personnels

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il vous sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés, et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;

• Minimisation de la collecte et du traitement de renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés;

• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, don vous est informé(e);

• Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679,, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• Vous avez expressément consenti au traitement;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;

• Le traitement répond à une obligation légale;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins  des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les renseignements personnels collectés sur le site sont les suivants :

Nom, téléphone et courriel.

Ces renseignements personnels sont collectés lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :

Remplir un des formulaires.

Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à votre connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatique une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques  du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de un an, à moins que vous n’en demandiez la suppression avant l’expiration de cette durée.

Lorsque les renseignements personnels sont enregistrés, vous êtes informé(e) de la durée pour laquelle vos renseignements personnels seront conservés, et lorsque cette durée ne peut  être précisée, l’entité propriétaire du site vous informera des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des renseignements personnels répondent aux finalités suivantes :

Les renseignements personnels peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

b) Hébergement des données

Le site est hébergé par Rapidenet, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 4422 Route 132, #405,
  Sainte-Catherine, Québec  J5C 1V9

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-866-570-2203

Les renseignements personnels collectés et traités par le site sont exclusivement hébergés et traités au Canada. Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie parce que le siège social ou l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe.

c) Responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels à caractère personnel est Alexandre Sweet. Il peut être contacté de la manière suivante : info@vr-evolution.ca.

d) Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Samuel Lavallée

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante : info@vr-evolution.ca.

e) Renseignements personnels de personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans  ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin que vos renseignements personnels puissent être collectés et traités.

f) Droits et procédures de mise en œuvre de vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements personnels fasse droit à votre demande, vous est tenu de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement  des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

i. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demande la suppression des renseignements personnels vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

ii. Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de demande la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

iii. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

g) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements personnels ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous notifier en cas de rectification ou de suppression de renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

17. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLE

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@vr-evolution.ca.